SERVICES
Non-résidents
Fiscalité internationale et conseil aux non-résidents possédant des biens, des revenus ou des intérêts en Espagne.
01
¿Cuándo se considera Residente en España?
Quand est-on considéré comme résident en Espagne ?
Por el contrario, una persona física tendrá la consideración de no residente en España cuando no se cumpla ninguno de los supuestos siguientes.
- Une personne physique est résidente sur le territoire espagnol lorsque l’une des circonstances suivantes est remplie :
- Elle séjourne plus de 183 jours sur le territoire espagnol au cours de l’année civile.
- Elle a en Espagne le centre principal ou la base de ses activités ou de ses intérêts économiques, de manière directe ou indirecte.
02
Impôt sur le revenu des non-résidents
L’impôt sur le revenu des non-résidents est un impôt direct établi en Espagne, qui frappe les revenus perçus sur le territoire espagnol par les personnes physiques et les entités non résidentes.
Avec l’IRNR, la personne non résidente est imposée en Espagne sur les revenus qu’elle y perçoit, tels que les loyers d’immeubles situés en Espagne, les salaires versés par des sociétés espagnoles, les dividendes issus d’une participation au capital d’une société espagnole, les intérêts ou les plus-values découlant de la cession d’actifs situés en Espagne.
03
Impôt sur le patrimoine
Un autre impôt applicable aux non-résidents en Espagne est l’impôt sur le patrimoine des non-résidents, qui frappe la détention d’un certain patrimoine par le contribuable.
Toutes les personnes non résidentes sur le territoire espagnol mais possédant des biens situés sur celui-ci sont soumises à cet impôt. Elles ne devront déclarer que la partie de leur patrimoine située en Espagne, en application de la réglementation de base de l’État.
04
Impôt sur les successions et donations
Par ailleurs, les personnes non résidentes en Espagne qui reçoivent une donation ou un héritage de biens situés sur le territoire espagnol doivent s’acquitter de l’impôt sur les successions et donations.
- IMPÔT SUR LE REVENU DES NON-RÉSIDENTS (IRNR)
- CERTIFICATS DE RÉSIDENCE FISCALE
- FISCALITÉ INTERNATIONALE
- CONVENTIONS POUR ÉVITER LA DOUBLE IMPOSITION
- ÉTABLISSEMENTS STABLES
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